Conditions g�n�rales d'affiliation au programme Acrodeal Affiliation
Acrodeal.com a cr�� et exploite un service de gestion de programmes d'affiliation bas�e sur sa plateforme logicielle disponible sur Internet � l'adresse http://affiliation.acrodeal.com.
Des sites �diteurs (Affili�s) disposant d'un contenu et d'une audience compl�mentaire au site de Acrodeal.com peuvent participer au programme d'affiliation.
Lorsqu'un site devient Affili�, Acrodeal.com lui fournit les outils promotionnels n�cessaires pour participer au programme d'affiliation (liens hypertextes, personnalisation de la page d'acueil de Acrodeal.com ...).
Acrodeal.com prend l'engagement de r�mun�rer ses Affili�s selon les crit�res d�finis dans le point 3.
Dans ce cadre, Acrodeal comptabilise et valide les r�sultats obtenus et assure la collecte des r�mun�rations qui sont dues aux Affili�s par l'Annonceur en contrepartie de la participation au programme de celui-ci. Les pr�sentes ont pour objet de d�finir les termes du mandat donn� par les Affili�s � Acrodeal.
La comptabilisation des r�sultats obtenus s�effectue par un syst�me de suivi de l�internaute entre les sites Affili�s et l�Annonceur (ci-apr�s � Tracking �).
Le programme d�Affiliation permet de d�terminer par des moyens informatiques si et quand un internaute passe du site Affili� au site Annonceur par utilisation de l�Outil Promotionnel plac� sur le site de l�Affili� (parle biais d�un click). Cette solution logicielle permet �galement de d�terminer si l�internaute a rempli un formulaire pour les programmes dit � au prospect � ou si l�internaute a effectu� un achat pour les programmes dits � � la vente �.
1) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILI�
Acrodeal.com se r�serve le droit d'accepter ou rejeter, de fa�on discr�tionnaire, sans avoir � motiver sa d�cision, l'inscription d�Affili�s � sa plateforme.
Les candidats � l'affiliation doivent s'assurer et garantissent que le ou les sites au titre desquels ils demandent leur affiliation sont conformes aux lois et r�glements en vigueurs et qu'ils ne portent atteinte � aucun droit appartenant � des tiers notamment en mati�re de propri�t� intellectuelle ou industrielle ou de droit � l'image.
Ne seront pas prises en compte les demandes d'inscription au titre de sites :
- non conformes aux lois et r�glements en vigueur et aux droits des tiers, notamment � caract�re ill�gal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant � toute forme de discrimination ou d'extr�misme
- susceptibles de nuire � l'image de Acrodeal.com. Les candidats qui demandent l'affiliation de sites � acc�s prot�g� ou limit� (mots de passe etc.) doivent donner � Acrodeal.com les moyens de s'assurer que leur contenu �ditorial est conforme � la loi et aux conditions ci-dessus. Toute modification significative du contenu du site de l'Affili� sera signal�e � Acrodeal.com dans les 48 heures � partir de la modification.
L'admission de l'Affili� entra�ne son inscription sur la liste de diffusion des newsletters de Acrodeal.com pour affili�s.
2) INSCRIPTION D'UN AFFILIE
Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site http://www.acrodeal.com/affiliation.
Le candidat � l'affiliation, en demandant son affiliation, certifie sur l'honneur qu'il est titulaire du nom de domaine du site au titre duquel il demande l'affiliation ou qu'il en d�tient les droits et qu'il a en droit et en fait la possibilit� de placer des liens vers Acrodeal.com.
Acrodeal.com notifiera au candidat � l'affiliation son inscription ou le rejet de son inscription par courrier �lectronique � l'adresse indiqu�e dans le formulaire d'inscription.
A la suite de la confirmation de l'inscription d'un Affili�, celui-ci aura acc�s aux outils promotionnels � placer sur les pages du ou des sites. Ces codes ne devront en aucun cas �tre modifi�s ou �tre ins�r�s sur un site autre que celui au titre duquel l'affiliation a �t� demand�e.
L'Affili� d�cide des liens qu'il placera sur son site, ainsi que que des images et des produits qu'il pourra placer sur la premi�re page de Acrodeal.com. Acrodeal.com se r�serve le droit de supprimmer l'image et/ou de retirer des produits sans justification.
3) CONDITIONS DE REMUNERATION
L'Affili� est r�mun�r� en fonction d'un pourcentage sur les ventes pay�es et envoy�es. Ce pourcentage est diff�rent suivant le type de produit contenus dans la vente et est d�fini au d�part entre l'Affili� et Acrodeal.com.
Les conditions de r�mun�ration peuvent changer sur d�cision de Acrodeal.com. Tout changement de conditions de r�mun�ration par Acrodeal.com sera notifi� par courrier �lectronique � l'Affili� qui aura la facult�, s'il n'accepte pas cette modification, de cesser de participer au programme d'affiliation de Acrodeal.com.
Acrodeal.com donne acc�s � chaque Affili�, via son compte sur http://www.acrodeal.com/affiliation, au rapport d'activit� sur le programme d'affiliation qui retrace les commandes pass�es gr�ce � son affiliation, et le montant de la r�mun�ration due.
L'inscription de l'Affili� et l'acceptation des pr�sentes qui en d�coule valent reconnaissance expresse par l'Affili� que les enregistrements effectu�s par la plateforme logicielle de Acrodeal.com aboutissant � l'�laboration du rapport vis� � l'alin�a pr�c�dent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en cons�quence foi pour le calcul des commissions dues � l'Affili�. Toute r�mun�ration est exclue en cas de fraude.
4) CONDITIONS DE PAIEMENT
D�s que le montant cumul� des commissions collect�es pour le compte de l'Affili� d�passe un montant plancher de 25 Euros, l'Affili� adressera � Acrodeal.com une facture de commission, faisant ressortir, selon le cas, le numero de TVA. Ces montants sont calcul�s chaque fin mois et vers�es sous 30 jours fin de mois � r�ception de la facture. Si le montant d� est inf�rieur � ce montant plancher, le paiement est report� jusqu'� ce que la somme fix�e soit atteinte. La facture devra en outre comporter une identification au RCS un num�ro de TVA (ou num�ro SIRENE si l'affili� ne poss�de pas de num�ro de TVA) ou tout autre identifiant professionnel. Si l'Affili� est un particulier et que l'activit� d'Affili� est accessoire et non habituelle; la modicit� des revenus et le faible nombre de contrat d'Affili� ne permettant pas de qualifier l'activit� de professionnelle, les sommes per�ues doivent au regard de la fiscalit� �tre d�clar�es en b�n�fices non commerciaux (BNC).
Si l'activit� de l'Affili� devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, l'Affili� s'engage � souscrire des d�clarations d'activit� aupr�s des organismes comp�tents ce qui peut entra�ner l'exigibilit� d'imp�ts mais aussi de charges sociales (dues par les travailleurs non salari�s). Dans ce cas les sommes dues seront pay�es sur pr�sentation de factures avec ou sans TVA selon le cas et sur pr�sentation d'un num�ro SIRENE.
Au del� de 500 Euros par an et par Affili�, Acrodeal.com se r�serve le droit d'exiger une facture comportant un num�ro de SIRENE avant d'effectuer tout r�glement.
ATTENTION : les particuliers sont pri�s de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres � d�terminer leurs obligations au regard de chaque situation particuli�re.
5) DUREE RESILIATION
Le pr�sent mandat est conclu pour une dur�e ind�termin�e.
Il prend fin de plein droit si l'Affili� a cess� de participer au programme d'affiliation depuis plus de 1 an. Les sommes dues par Acrodeal.com sont alors revers�es � l'Affili� sauf si leur montant reste inf�rieur � 75 Euros, auquel cas elles restent acquises � Acrodeal.com � titre de d�dommagement. Le contrat pourra �galement �tre r�sili� � tout moment par Acrodeal.com moyennant un pr�avis de 30 jours envoy� par mail � l'Affili� � la suite de quoi Acrodeal.com sera d�gag� de toute obligation vis � vis de l'Affili�.
6) PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Affili� ne peut en aucun cas se pr�valoir du nom ou de la marque de Acrodeal.com � des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.
Il est express�ment convenu que le pr�sent contrat ne conf�re aucun droit � l'Affili� sur les programmes et donn�es contenues sur le site de Acrodeal.com. Ces programmes et donn�es, r�git par le code de la propri�t� intellectuelle, restent la propri�t� exclusive de leurs auteurs.
7) RESPONSABILITE
L'Affili� rel�ve et garantit Acrodeal.com des cons�quences de toutes r�clamations d'un tiers ou d�un Annonceur � quelque titre que ce soit � raison du contenu de son site.
La d�finition, la mise en ligne et le fonctionnement des programmes d'affiliation des Annonceurs, ainsi que les �ventuelles modifications ou interruptions, restent de l'enti�re responsabilit� de ces derniers.
8) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
En cas de non respect des pr�sentes conditions g�n�rales, les parties pourront r�silier le contrat de plein droit apr�s mise en demeure rest�e sans effet pendant un d�lai de 30 jours.
9) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
- Si l'Affili� est un commer�ant ou une soci�t� ou si l'Affili� r�side � l'�tranger Le pr�sent contrat est soumis � la loi fran�aise.
En cas de litige survenant � l'occasion du pr�sent contrat, tant pour ce qui concerne son interpr�tation que son ex�cution et � d�faut d'accord amiable entre les parties, comp�tence expresse est attribu�e aux juridictions comp�tentes du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS nonobstant pluralit� de d�fendeurs ou appel en garantie, m�me pour les proc�dures d'urgence ou les proc�dures conservatoires, en r�f�r� ou par requ�te.
- Si l'Affili� est un particulier r�sidant en France, le contrat est soumis � la loi fran�aise et la juridiction comp�tente sera d�termin�e selon les r�gles de proc�dures civiles en vigueur.
10) CONTACT
Acrodeal.com
Affiliation
533, rue de Branmafan
73230 BARBY
affiliation@acrodeal.com
Acrodeal.com a cr�� et exploite un service de gestion de programmes d'affiliation bas�e sur sa plateforme logicielle disponible sur Internet � l'adresse http://affiliation.acrodeal.com.
Des sites �diteurs (Affili�s) disposant d'un contenu et d'une audience compl�mentaire au site de Acrodeal.com peuvent participer au programme d'affiliation.
Lorsqu'un site devient Affili�, Acrodeal.com lui fournit les outils promotionnels n�cessaires pour participer au programme d'affiliation (liens hypertextes, personnalisation de la page d'acueil de Acrodeal.com ...).
Acrodeal.com prend l'engagement de r�mun�rer ses Affili�s selon les crit�res d�finis dans le point 3.
Dans ce cadre, Acrodeal comptabilise et valide les r�sultats obtenus et assure la collecte des r�mun�rations qui sont dues aux Affili�s par l'Annonceur en contrepartie de la participation au programme de celui-ci. Les pr�sentes ont pour objet de d�finir les termes du mandat donn� par les Affili�s � Acrodeal.
La comptabilisation des r�sultats obtenus s�effectue par un syst�me de suivi de l�internaute entre les sites Affili�s et l�Annonceur (ci-apr�s � Tracking �).
Le programme d�Affiliation permet de d�terminer par des moyens informatiques si et quand un internaute passe du site Affili� au site Annonceur par utilisation de l�Outil Promotionnel plac� sur le site de l�Affili� (parle biais d�un click). Cette solution logicielle permet �galement de d�terminer si l�internaute a rempli un formulaire pour les programmes dit � au prospect � ou si l�internaute a effectu� un achat pour les programmes dits � � la vente �.
1) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILI�
Acrodeal.com se r�serve le droit d'accepter ou rejeter, de fa�on discr�tionnaire, sans avoir � motiver sa d�cision, l'inscription d�Affili�s � sa plateforme.
Les candidats � l'affiliation doivent s'assurer et garantissent que le ou les sites au titre desquels ils demandent leur affiliation sont conformes aux lois et r�glements en vigueurs et qu'ils ne portent atteinte � aucun droit appartenant � des tiers notamment en mati�re de propri�t� intellectuelle ou industrielle ou de droit � l'image.
Ne seront pas prises en compte les demandes d'inscription au titre de sites :
- non conformes aux lois et r�glements en vigueur et aux droits des tiers, notamment � caract�re ill�gal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant � toute forme de discrimination ou d'extr�misme
- susceptibles de nuire � l'image de Acrodeal.com. Les candidats qui demandent l'affiliation de sites � acc�s prot�g� ou limit� (mots de passe etc.) doivent donner � Acrodeal.com les moyens de s'assurer que leur contenu �ditorial est conforme � la loi et aux conditions ci-dessus. Toute modification significative du contenu du site de l'Affili� sera signal�e � Acrodeal.com dans les 48 heures � partir de la modification.
L'admission de l'Affili� entra�ne son inscription sur la liste de diffusion des newsletters de Acrodeal.com pour affili�s.
2) INSCRIPTION D'UN AFFILIE
Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site http://www.acrodeal.com/affiliation.
Le candidat � l'affiliation, en demandant son affiliation, certifie sur l'honneur qu'il est titulaire du nom de domaine du site au titre duquel il demande l'affiliation ou qu'il en d�tient les droits et qu'il a en droit et en fait la possibilit� de placer des liens vers Acrodeal.com.
Acrodeal.com notifiera au candidat � l'affiliation son inscription ou le rejet de son inscription par courrier �lectronique � l'adresse indiqu�e dans le formulaire d'inscription.
A la suite de la confirmation de l'inscription d'un Affili�, celui-ci aura acc�s aux outils promotionnels � placer sur les pages du ou des sites. Ces codes ne devront en aucun cas �tre modifi�s ou �tre ins�r�s sur un site autre que celui au titre duquel l'affiliation a �t� demand�e.
L'Affili� d�cide des liens qu'il placera sur son site, ainsi que que des images et des produits qu'il pourra placer sur la premi�re page de Acrodeal.com. Acrodeal.com se r�serve le droit de supprimmer l'image et/ou de retirer des produits sans justification.
3) CONDITIONS DE REMUNERATION
L'Affili� est r�mun�r� en fonction d'un pourcentage sur les ventes pay�es et envoy�es. Ce pourcentage est diff�rent suivant le type de produit contenus dans la vente et est d�fini au d�part entre l'Affili� et Acrodeal.com.
Les conditions de r�mun�ration peuvent changer sur d�cision de Acrodeal.com. Tout changement de conditions de r�mun�ration par Acrodeal.com sera notifi� par courrier �lectronique � l'Affili� qui aura la facult�, s'il n'accepte pas cette modification, de cesser de participer au programme d'affiliation de Acrodeal.com.
Acrodeal.com donne acc�s � chaque Affili�, via son compte sur http://www.acrodeal.com/affiliation, au rapport d'activit� sur le programme d'affiliation qui retrace les commandes pass�es gr�ce � son affiliation, et le montant de la r�mun�ration due.
L'inscription de l'Affili� et l'acceptation des pr�sentes qui en d�coule valent reconnaissance expresse par l'Affili� que les enregistrements effectu�s par la plateforme logicielle de Acrodeal.com aboutissant � l'�laboration du rapport vis� � l'alin�a pr�c�dent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en cons�quence foi pour le calcul des commissions dues � l'Affili�. Toute r�mun�ration est exclue en cas de fraude.
4) CONDITIONS DE PAIEMENT
D�s que le montant cumul� des commissions collect�es pour le compte de l'Affili� d�passe un montant plancher de 25 Euros, l'Affili� adressera � Acrodeal.com une facture de commission, faisant ressortir, selon le cas, le numero de TVA. Ces montants sont calcul�s chaque fin mois et vers�es sous 30 jours fin de mois � r�ception de la facture. Si le montant d� est inf�rieur � ce montant plancher, le paiement est report� jusqu'� ce que la somme fix�e soit atteinte. La facture devra en outre comporter une identification au RCS un num�ro de TVA (ou num�ro SIRENE si l'affili� ne poss�de pas de num�ro de TVA) ou tout autre identifiant professionnel. Si l'Affili� est un particulier et que l'activit� d'Affili� est accessoire et non habituelle; la modicit� des revenus et le faible nombre de contrat d'Affili� ne permettant pas de qualifier l'activit� de professionnelle, les sommes per�ues doivent au regard de la fiscalit� �tre d�clar�es en b�n�fices non commerciaux (BNC).
Si l'activit� de l'Affili� devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, l'Affili� s'engage � souscrire des d�clarations d'activit� aupr�s des organismes comp�tents ce qui peut entra�ner l'exigibilit� d'imp�ts mais aussi de charges sociales (dues par les travailleurs non salari�s). Dans ce cas les sommes dues seront pay�es sur pr�sentation de factures avec ou sans TVA selon le cas et sur pr�sentation d'un num�ro SIRENE.
Au del� de 500 Euros par an et par Affili�, Acrodeal.com se r�serve le droit d'exiger une facture comportant un num�ro de SIRENE avant d'effectuer tout r�glement.
ATTENTION : les particuliers sont pri�s de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres � d�terminer leurs obligations au regard de chaque situation particuli�re.
5) DUREE RESILIATION
Le pr�sent mandat est conclu pour une dur�e ind�termin�e.
Il prend fin de plein droit si l'Affili� a cess� de participer au programme d'affiliation depuis plus de 1 an. Les sommes dues par Acrodeal.com sont alors revers�es � l'Affili� sauf si leur montant reste inf�rieur � 75 Euros, auquel cas elles restent acquises � Acrodeal.com � titre de d�dommagement. Le contrat pourra �galement �tre r�sili� � tout moment par Acrodeal.com moyennant un pr�avis de 30 jours envoy� par mail � l'Affili� � la suite de quoi Acrodeal.com sera d�gag� de toute obligation vis � vis de l'Affili�.
6) PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Affili� ne peut en aucun cas se pr�valoir du nom ou de la marque de Acrodeal.com � des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.
Il est express�ment convenu que le pr�sent contrat ne conf�re aucun droit � l'Affili� sur les programmes et donn�es contenues sur le site de Acrodeal.com. Ces programmes et donn�es, r�git par le code de la propri�t� intellectuelle, restent la propri�t� exclusive de leurs auteurs.
7) RESPONSABILITE
L'Affili� rel�ve et garantit Acrodeal.com des cons�quences de toutes r�clamations d'un tiers ou d�un Annonceur � quelque titre que ce soit � raison du contenu de son site.
La d�finition, la mise en ligne et le fonctionnement des programmes d'affiliation des Annonceurs, ainsi que les �ventuelles modifications ou interruptions, restent de l'enti�re responsabilit� de ces derniers.
8) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
En cas de non respect des pr�sentes conditions g�n�rales, les parties pourront r�silier le contrat de plein droit apr�s mise en demeure rest�e sans effet pendant un d�lai de 30 jours.
9) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
- Si l'Affili� est un commer�ant ou une soci�t� ou si l'Affili� r�side � l'�tranger Le pr�sent contrat est soumis � la loi fran�aise.
En cas de litige survenant � l'occasion du pr�sent contrat, tant pour ce qui concerne son interpr�tation que son ex�cution et � d�faut d'accord amiable entre les parties, comp�tence expresse est attribu�e aux juridictions comp�tentes du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS nonobstant pluralit� de d�fendeurs ou appel en garantie, m�me pour les proc�dures d'urgence ou les proc�dures conservatoires, en r�f�r� ou par requ�te.
- Si l'Affili� est un particulier r�sidant en France, le contrat est soumis � la loi fran�aise et la juridiction comp�tente sera d�termin�e selon les r�gles de proc�dures civiles en vigueur.
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73230 BARBY
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